Romain Schneider au Conseil de l'UE des ministres de l'Agriculture et de la Pêche

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Luxembourg, le 18 juin 2012.

Le gouvernement y a été représenté par Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

À l’occasion de cette dernière réunion sous Présidence danoise, le Conseil a poursuivi les débats portant sur la réforme de la PAC post 2013 et a approfondi, en particulier, son analyse des propositions relatives au développement rural. Les États membres ont marqué leur soutien au principe que la PAC doit contribuer largement à la protection de l’environnement et du climat. Dans ce contexte, une majorité des délégations, dont le Luxembourg, était d’avis que les États membres devraient avoir la flexibilité nécessaire quant à la répartition des enveloppes nationales entre les différents objectifs. Le Luxembourg fait également partie des délégations qui demandent une souplesse suffisante en ce qui concerne le taux de cofinancement, afin de pouvoir adapter les programmations aux besoins spécifiques. Néanmoins, bon nombre d’États membres souhaitent que les fonds transférés, le cas échéant, du premier vers le deuxième pilier soient exemptés d’un cofinancement national. Les aspects relatifs au financement seront abordés dans le cadre des négociations financières pluriannuelles.

Par la suite, la Présidence danoise a présenté son rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la réforme de la PAC. Ce rapport souligne les progrès obtenus pendant le premier semestre 2012. Il a été rédigé sous la responsabilité de la Présidence et sur base des positions exprimées par les délégations au Conseil et dans ses instances préparatoires. Le rapport cherche également à identifier les éléments clefs, dont notamment la flexibilité, afin d’adapter la nouvelle PAC aux situations particulières dans les différentes régions de l’Union européenne. Par ailleurs, la simplification, concernant surtout les propositions de "greening" de la PAC, était au cœur des débats. Une des questions essentielles a trait à la prise en compte des efforts déjà accomplis par les agriculteurs dans le domaine de la protection de l’environnement et du climat.

Le ministre Romain Schneider est intervenu pour féliciter la Présidence danoise pour les progrès réalisés. Il a cependant souligné le fait que beaucoup de questions restent ouvertes, notamment celle relative au "greening". Le ministre Romain Schneider a indiqué que les propositions de la Présidence relatives à la future délimitation des zones à contraintes naturelles vont dans la bonne direction, même si elles restent toujours insuffisantes sur certains points.

Le Conseil a aussi su finaliser les conclusions sur le bien-être animal. Dans ce texte, le Conseil indique son soutien à un élargissement des mesures destinées à améliorer le bien-être animal, dont notamment la mise en place d’un étiquetage spécifique, de mesures d’assistance aux opérateurs du transport et un contrôle plus efficace de la législation. Les délégations ont également soutenu la stratégie de la Commission, visant un renforcement de la prise en compte des réactions des animaux envers leur environnement.

Par ailleurs, les ministres européens de l’Agriculture ont entendu le rapport de la Commission sur le respect de la directive 2008/120/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs dans les États membres. Le commissaire en charge de la sécurité alimentaire, John Dalli, a rappelé son intention de lancer des procédures d’infraction à l’encontre des États membres qui, jusqu’au 1er janvier 2013, ne se seront pas mis en conformité avec les dispositions de la directive 2008/120/CE, et ce au 1er janvier 2013. Au Luxembourg, concernant l’obligation d’élever des truies en groupe, toutes les exploitations sont déjà conformes.

Sous le point "divers" de l’ordre du jour, les délégations polonaise et lettonne ont fait part des difficultés du secteur laitier dans leurs pays. Elles demandent la réintroduction des restitutions à l’exportation dans le secteur laitier et la revalorisation des prix d’intervention, afin de pouvoir prendre en compte l’augmentation des coûts de production. Le commissaire en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos, a promis de surveiller les marchés de près. Il présentera une analyse détaillée de la situation sur le marché du lait, lors de la prochaine session du Conseil.

Finalement, le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, du rapport portant sur le règlement 834/2007 sur l’agriculture biologique.

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