Le Conseil a en premier lieu procédé à un échange de vues sur le rapport de la Commission intitulé "Solutions possibles pour l'étiquetage en matière de bien-être animal et l'établissement d'un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux".
En général, les ministres ont soutenu l’idée que des informations relatives au bien-être des animaux pourraient faciliter la communication à l’égard du consommateur, avec la finalité de récompenser davantage les efforts faits par les producteurs européens dans ce domaine. De l’autre côté, les ministres ont souligné que ces informations devraient être facilement compréhensibles par le consommateur, et que des charges administratives supplémentaires devraient être évitées.
Le ministre Romain Schneider est intervenu pour mettre en évidence certaines conditions, qui devraient à son avis être respectées dans un tel système d’étiquetage. L’information du consommateur devrait en premier lieu garantir la transparence. Il s’agirait d’éviter une confusion du consommateur face à la profusion de dénominations et labels déjà existants. En outre, un tel nouveau label "bien-être animal" ne devrait pas concurrencer d’autres labels de qualité établis. À l’instar d’une grande majorité des États membres, le Luxembourg s’est exprimé en faveur d’un système sur base volontaire et ouvert à tous.
Selon Romain Schneider, ce nouvel étiquetage devrait cependant se baser sur des critères significativement supérieurs aux prescriptions légales en la matière, afin de lui assurer une visibilité suffisante par rapport à la production standard.
Le commissaire John Dalli a conclu le débat en signalant qu’une étude d’impact approfondie serait réalisée avant toute publication de propositions législatives. Son intention serait de faire le lien entre les conditions relatives au bien-être animal et la sécurité alimentaire, la qualité et la protection de l’environnement ainsi que la durabilité.
Les ministres ont profité de l’occasion d’un déjeuner de travail pour préparer la rencontre des ministres de l’Agriculture des pays membres de l’OECD, qui se déroulera le 25 et 26 février 2010 à Paris. Les ministres européens ont convenu que cette rencontre, la première à ce niveau depuis 12 années, devrait être axée sur l’avenir de la politique agricole et ses défis futurs, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le changement climatique, la protection des ressources naturelles, mais aussi l’innovation et la compétitivité.
L’après-midi, le Conseil s’est consacré à un débat d’orientation sur les instruments de marché. Les membres du Conseil ont pris acte de la nécessité de discuter de nouveaux instruments pour répondre à la volatilité des prix et pour améliorer la transparence des marchés, sans pour autant mettre en cause les récentes réformes de la PAC. Ainsi, les mécanismes d’intervention devront également à l’avenir rester des simples filets de sécurité.
Dans son intervention, Romain Schneider a insisté sur le fait que la question de la mise en place de mesures de gestion du marché agricole efficaces sera la plus importante pour la PAC future. L’histoire récente de la mise en œuvre des interventions sur les marchés aurait démontré l’utilité de celles-ci, notamment dans le cadre de la crise du secteur laitier en 2009.
En outre, le Luxembourg serait favorable à l’ouverture d’une discussion sur un cadre européen harmonisé des systèmes de gestion des risques, à condition que les instruments nationaux existants ne seraient pas mis en cause.
Le commissaire Cioloş a pour sa part souligné qu’un retour en arrière sur les récentes réformes ne serait pas approprié et que les restitutions à l’exportation ne seraient pas le meilleur instrument pour l’avenir. Il a par contre insisté sur l’amélioration de la compétitivité, afin que le marché puisse jouer son rôle, sans pour autant mettre en question la spécificité du secteur agricole et le rôle très important de l’agriculture au niveau social, économique et environnemental. La Présidence espagnole envisage de préparer des conclusions du Conseil à ce sujet. La réunion informelle des ministres fin mai à Merida sera l’occasion d’approfondir ce débat.
Ensuite, les ministres européens de l’agriculture ont entendu la délégation néerlandaise qui a fait rapport quant à la situation sanitaire actuelle en ce qui concerne la fièvre Q et quant aux mesures prises pour endiguer l’épidémie. Le transfert de cette maladie aurait été accéléré par la concentration élevée d’exploitations caprines aux Pays-Bas. Le commissaire John Dalli a indiqué qu’à ce stade, aucune législation européenne ne serait en place pour contrôler cette maladie, mais que l’agence européenne pour la sécurité alimentaire, ainsi que le centre européen pour le contrôle et la prévention des maladies, seraient chargés de délivrer leurs conclusions pour ce printemps.
Par ailleurs, la demande de la délégation polonaise visant à retarder l’interdiction d’utilisation de cages dans la production d’œufs au-delà de 2012 a été ferment rejetée par le commissaire, qui a souligné qu’une telle décision serait un important pas en arrière sur la voie vers plus de bien-être des poules pondeuses.
En outre, en réponse au souhait exprimé par la délégation belge de relever la limite d’âge des animaux à partir delaquelle les tests relatifs à l’ESB sont obligatoires, le commissaire Dalli a indiqué qu’une feuille de route pour la période 2010 à 2015 serait publiée en juin 2010 et que celle-ci inclurait une révision des modalités des tests en question.
Finalement, la Commission a rejeté la requête de la délégation française de prendre des mesures pour soulager la situation sur le marché des céréales. Dans ce contexte, le commissaire Cioloş a fait valoir que la situation actuelle ne justifierait pas la mise en place de mesures spécifiques, étant donné que les chiffres de production et d’exportation de céréales se situeraient dans la moyenne des 5 dernières campagnes. Les services de la Commission continueraient cependant de suivre attentivement l’évolution des marchés afin de prendre le cas échéant les décisions nécessaires.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)