Les ministres ont ainsi tous souligné l’importance de prendre en compte l’égalité des chances dans toutes les politiques communautaires, y compris la PAC.
Bon nombre d’États membres pratiquent ainsi une politique de promotion de l’égalité des chances, notamment dans le cadre du développement rural. En ce qui concerne le premier pilier de la PAC, les délégations ont considéré que l’égalité des chances entre hommes et femmes serait suffisamment prise en compte, comme chaque agriculteur, homme ou femme, aurait accès aux aides de façon égalitaire. Dans son intervention, Romain Schneider a indiqué que les mesures favorisant l’emploi et l’égalité de traitement des femmes dans le secteur agricole devraient en priorité être mises en œuvre dans les domaines de la politique sociale et de l’éducation. Ainsi, le Luxembourg aurait mis en pratique, depuis 1992, l’affiliation obligatoire de tous les aidants familiaux dans les entreprises agricoles, octroyant des droits sociaux identiques notamment en matière de pensions, aux hommes et aux femmes exerçant une activité agricole. Par ailleurs, au Luxembourg, toutes les mesures de la mise en œuvre de la politique agricole commune seraient équitablement accessibles aux hommes et aux femmes. En outre, le gouvernement luxembourgeois privilégie une politique favorable pour soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, sans distinction selon des catégories sociologiques ou de genre. À l’instar d’une grande majorité des ministres, Monsieur Schneider a cependant indiqué qu’il était d’accord à ce que la question de l’égalité des chances soit discutée dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC, afin de prendre en compte certaines situations spécifiques, ceci dans le respect du principe de subsidiarité.
Lors du tour de table suivant, traitant de la compétitivité internationale du modèle agro-alimentaire européen, les ministres ont unanimement considéré que le modèle agro-alimentaire européen répondait aux attentes des citoyens européens. Ils ont également mis en avant la durabilité de ce modèle, tout en reconnaissant l’impact des standards élevés en Europe sur les coûts de production. Une majorité de délégations, dont le Luxembourg, ont cependant fait le constat que le modèle européen agricole ne serait pas assez reconnu au niveau international. Monsieur Schneider fait valoir que le Luxembourg aurait toujours défendu le modèle agricole européen, reposant sur la multifonctionnalité et mettant l’accent sur la production alimentaire de qualité. Ce serait justement ce modèle d’agriculture qui permettrait de garantir une sécurité alimentaire et sanitaire très élevée, la préservation des espaces naturels et des paysages et qui favoriserait l’équilibre des territoires dans toutes leurs diversités. Il fournirait donc tous ces biens publics tant souhaités par nos citoyens et, appuyé par une PAC forte, il assurerait la viabilité de notre secteur agricole. Il a exprimé son soutien à toute initiative visant à renforcer la promotion du modèle agricole européen et a recommandé d’exporter en quelque sorte notre modèle vers d’autres pays, notamment les pays en voie de développement. Le Luxembourg est ainsi ouvert à ce que le dispositif législatif actuel soit adapté pour l’axer davantage sur la promotion du modèle agroalimentaire européen. En outre, une meilleure coordination entre les différents acteurs serait souhaitable dans le sens d’une meilleure efficacité, tant entre la Commission et les États membres qu’entre le secteur public et les initiatives privées. Le commissaire en charge de l’Agriculture, Dacian Ciolos, a informé le Conseil de son intention de publier fin 2010 un rapport détaillé sur les risques et les opportunités découlant du niveau élevé des standards européens de production par rapport aux pays tiers.
Sous divers, les délégations ont pris note du rapport de la présidente du Conseil, Elena Espinosa, sur la conférence relative à la protection des forêts en Europe, qui s’est déroulée les 6 et 7 avril à La Granja – Valsaín (Espagne). Le but de cet événement était de créer un forum de discussion et de promouvoir le livre vert de la Commission sur la protection des forêts.
La Présidence espagnole a également fait un bref résumé de la 27e Conférence des organismes payeurs.
Les conclusions générales de cette conférence soulignent notamment la nécessité de continuer sur la voie de la simplification administrative, de l’harmonisation des procédures et de la transparence des mesures d’apurement des comptes.
Un dernier point important sous divers concernait les négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur (marché commun du Sud). En effet, huit États membres (les délégations autrichienne, finlandaise, française, hellénique, hongroise, irlandaise, luxembourgeoise et polonaise), soutenus par six autres délégations, ont exprimé leurs inquiétudes face à la reprise de ces négociations. Dans un document soumis au Conseil, ces huit pays demandent notamment à la Commission de clarifier le niveau de concessions qu’elle entend proposer lors de la reprise des négociations avec le Mercosur, d’éclaircir les conséquences que pourront avoir les nombreuses négociations sur la future PAC, ainsi que de fournir une analyse d’impact détaillée des conséquences économiques, sociales et environnementales sur les différents secteurs agricoles. Romain Schneider a rappelé que la situation économique du secteur agricole européen est très difficile pour le moment, vu la baisse du revenu agricole de 12% en moyenne en 2009, voire de 25% au Luxembourg. Dans un tel contexte, il serait difficilement compréhensible que les intérêts agricoles européens puissent figurer comme monnaie d’échange pour obtenir des concessions de la part du Mercosur dans d’autres secteurs. Il a insisté à ce que la Commission informe le Conseil de sa position de négociation dans le dossier Mercosur et de la façon dont elle prévoit d’en tenir compte dans son offre au niveau du DDA.
Le commissaire Ciolos a rappelé au Conseil que la réouverture de ces négociations se ferait sur la base du mandat initial. Il a promis de rester très vigilant, sachant que l’Union européenne avait déjà fait de larges concessions dans le cadre des négociations à l’OMC. Toute offre bilatérale devrait ainsi se baser sur l’offre relative aux accords multilatéraux dans le cadre du cycle de Doha. Le commissaire entend être ferme, notamment en ce qui concerne les aspects non-commerciaux tels que le bien-être animal et la protection de l’environnement ainsi que la protection des indications géographiques.
Il a également indiqué que le Conseil serait régulièrement informé sur l’évolution de ces négociations.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)