La matinée de la réunion des ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche a été consacrée en grande partie à un échange de vues sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil "évaluation de la gestion de l’effort de pêche dans les eaux occidentales".
Par la suite, le Conseil a pris note de la présentation de la délégation tchèque relative à la déclaration, soutenue par l’Autriche, la Hongrie, le Luxembourg et la Slovaquie concernant le rôle de la pisciculture et de la pêche en eau douce dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Une grande majorité a soutenu cette déclaration qui souligne le rôle important de l’aquaculture comme complément essentiel des activités de la pêche. La déclaration en question met en exergue le rôle spécifique d’une gestion adéquate des ressources de poissons d’eau douce, ce qui peut contribuer au développement rural et améliorer la biodiversité. La Commission a, pour sa part, appuyé dans les grandes lignes les principes de cette déclaration et envisage ainsi d’initier des mesures spécifiques pour l’aquaculture dans le cadre de la PCP.
Par la suite, la Présidence hongroise a procédé à la vérification des positions en ce qui concerne le renouvellement de l’inclusion de la carbendazime comme substance active dans la liste positive de la directive 91/414/CEE sur les pesticides. Le Conseil a noté qu’il n’y avait pas de majorité qualifiée, ni pour ni contre cette proposition. La Commission européenne est ainsi habilitée à finaliser la procédure décisionnelle relative à cette proposition de renouvellement. Le Luxembourg a voté contre ce renouvellement.
L’après-midi était consacré aux points relatifs à l’agriculture. Sur demande de la Présidence, les délégations ont procédé à un échange de vues sur la proposition du règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles.
Les délégations ont salué l’idée de promouvoir respectivement la vente directe et la vente sur les marchés locaux, vu la demande croissante de ces produits par les consommateurs. Par contre, un certain nombre de ministres ont appelé à éviter d’introduire de nouvelles barrières administratives et à empêcher à ce que des systèmes bien établis au niveau national ne soient concurrencés par de nouveaux régimes de qualité introduits au niveau européen.
La proposition de mettre en place de nouvelles règles relatives à l’agriculture de montagne a été accueillie favorablement par une majorité des délégations. Dans ce contexte, les États membres ont cependant insisté sur la mise en place de définitions et de critères de production clairs. En outre, les délégations ont appelé la Commission à présenter des études d’impact sur ce sujet. Romain Schneider est intervenu pour indiquer que le Luxembourg serait en faveur de l’idée d’encourager la vente directe ainsi que la production pour les marchés locaux. En effet, le gouvernement luxembourgeois soutient des programmes d’action qui sensibilisent le grand public et la gastronomie à consommer davantage des produits issus de la production locale. Ceci pourrait à son avis contribuer au développement de formes de production durable et favoriser la diversité des productions agricoles traditionnelles.
Il a cependant souligné que ces formes de commercialisation devraient se baser sur la subsidiarité, tout en mettant l’accent sur une bonne coordination des systèmes de qualité existants, soit au niveau local, régional, national ou communautaire. En ce qui concerne la question de l’agriculture de montagne, Romain Schneider a indiqué que cette dénomination pourrait être intéressante, à condition que le consommateur soit bien informé en toute transparence. La création de nouveaux régimes de dénomination devrait à son avis respecter les principes de l’information claire et de la protection du consommateur.
Sous divers, le Conseil a pris note de la présentation par la délégation belge d’un mécanisme pour tempérer la volatilité des prix dans la production de la viande porcine. Cette proposition sera analysée par les États membres et les experts de la filière dans le cadre du comité élargi de la Commission.
La délégation irlandaise a appelé à la plus grande prudence en ce qui concerne les négociations commerciales avec le Mercosur. Les premiers résultats d’une étude d’impact sur les effets économiques et sociaux d’un possible accord commercial seront présentés prochainement. Dans ce contexte, Dacian Ciolos, commissaire en charge de l’agriculture, a indiqué que cet accord ne concernerait pas exclusivement le secteur de la viande, mais que l’Union européenne aurait également des intérêts offensifs, notamment en ce qui concerne les fromages, les huiles d’olive, le vin ou encore les boissons spiritueuses.
Finalement, la délégation néerlandaise a fait appel à la Commission d’inclure une analyse des effets du changement de la PAC sur les pays tiers, et notamment sur les pays les moins avancés, dans l’analyse d’impact relative à la réforme de la PAC post 2013.
Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural