La session du Conseil a été en grande partie consacrée aux questions liées à la pêche et plus particulièrement aux totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour les différents stocks halieutiques, questions sur lesquelles le Conseil est parvenu à un accord.
Dans le domaine de l'agriculture, le Conseil a fait le point sur les travaux en matière de réforme de la PAC. Dans ce contexte, le ministre Romain Schneider a considéré que, suite aux travaux sous Présidence chypriote, le Conseil disposerait d'une bonne base pour les prochaines étapes du processus, tout en attendant qu'un accord sur le cadre financier soit trouvé.
Cependant, des progrès devraient encore être réalisés notamment en ce qui concerne la convergence interne, le verdissement ("greening"), et le soutien pour les jeunes agriculteurs, de même qu'il faudrait parvenir à une solution plus satisfaisante pour les régions défavorisées.
La future Présidence irlandaise a notamment annoncé aux ministres qu'elle viserait une position commune du Conseil au mois de mars, afin de pouvoir entrer dans le trialogue avec le PE une fois que celui-ci aura procédé au vote en plénière. L'objectif affiché est de parvenir à un accord sur la réforme de la PAC d'ici juin 2013.
Le commissaire Ciolos a présenté au Conseil les conclusions des travaux du groupe à haut niveau sur les droits de plantation dans le secteur viti-vinicole. Le ministre Romain Schneider a tenu à remercier le commissaire Ciolos d’avoir pris l'initiative, en début d'année, d’instaurer un groupe à haut niveau afin d'analyser en particulier l'aspect des droits de plantation dans le secteur viti-vinicole.
Il a considéré que "le groupe a fait un excellent travail et propose des pistes qui tiennent compte à la fois des particularités du secteur viti-vinicole européen et des évolutions probables des marchés au niveau global". Pour le ministre Romain Schneider et la plupart des autres ministres, ce travail peut être utilement pris en compte lors de nos discussions sur l'OCM unique dans le cadre de la réforme de la PAC.
La Commission a également présenté son 2e rapport sur l'atterrissage en douceur dans le secteur laitier dans le contexte de la suppression des quotas laitiers. Comme un certain nombre d'autres ministres (Irlande, Pays-Bas, Lettonie, Autriche, Danemark et Estonie), le ministre Romain Schneider s'est montré déçu par les conclusions du rapport de la Commission et aurait souhaité une approche plus proactive de la part de la Commission afin que, 2 ans avant l’expiration des quotas, l’atterrissage en douceur soit rendu possible dans tous les États membres.
À son avis, le niveau de prélèvement supplémentaire auquel les producteurs dans un petit nombre d'États membres doivent continuer à faire face dans le contexte d'un marché en expansion n'est plus du tout adapté, ni justifié, alors que l'expiration des quotas approche, et il serait approprié de chercher des moyens afin de remédier à cette situation. Une réduction progressive du prélèvement, une diminution du taux de correction matière grasse ou d'autres pistes devraient être envisagées.
Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural