Romain Schneider au Conseil "Agriculture et Pêche"

Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a participé au Conseil "Agriculture et pêche" qui s’est tenu le 28 janvier 2013 à Bruxelles sous la présidence de Simon Coveney, ministre irlandais de l’Agriculture et de la Pêche.

Une partie importante des travaux a été consacrée aux questions de la pêche. La Présidence a présenté sa feuille de route pour parvenir à un accord sur le paquet législatif de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) d’ici la fin du mois de juin 2013 afin d’avoir une nouvelle PCP en 2014. D’une manière générale, les ministres ainsi que la commissaire Maria Damanaki ont soutenu cet objectif de la Présidence que certains ont toutefois jugé très ambitieux.

Le Conseil a également eu un échange de vues sur les mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak et ont discuté des relations bilatérales UE-Norvège dans le domaine de la pêche. Par la suite, les ministres ont eu un déjeuner de travail consacré à la question des compétences du Parlement européen et du Conseil dans le cadre des plans de gestion pluriannuels de la pêche.

Le commissaire Tonio Borg a informé les ministres sur la mise en œuvre dans les États membres de la directive relative au bien-être des porcs dans les élevages et plus particulièrement le logement en groupe des truies. Un certain nombre de ministres sont intervenus pour souligner qu’il est urgent de parvenir dans les meilleurs délais à une application des dispositions dans tous les États membres afin d’éviter des distorsions de concurrence entre producteurs.

À la demande de la délégation néerlandaise, un nombre important de ministres, y compris le ministre Romain Schneider, ont demandé à ce qu’une réponse commune soit trouvée afin de donner suite à une étude publiée début 2013 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), selon laquelle certaines utilisations de trois néonicotinoïdes ont des effets négatifs sur les abeilles. Le commissaire Borg a annoncé que la Commission présentera très prochainement des mesures ambitieuses et proportionnées pour tenir compte des conclusions de l’étude.

Concernant la réforme de la PAC, la Présidence a présenté son programme de travail et une feuille de route dans le but de parvenir à un accord entre les institutions d’ici la fin juin 2013. Dans ce contexte Simon Coveney s’est félicité du vote des amendements à la commission agriculture du Parlement européen, les 23 et 24 janvier. Dans l’hypothèse d’un accord sur le cadre financier pluriannuel alors du Conseil européen des 7-8 février, la Présidence envisage de parvenir à une position du Conseil lors de sa session du mois de mars afin de pouvoir entamer le trilogue avec le Parlement européen sur cette base. Simon Coveney a lancé un appel aux ministres de faire preuve d’un esprit de compromis afin de pouvoir être en mesure de respecter ce calendrier ambitieux.

Les ministres ont fait part de leur soutien en ce qui concerne la feuille de route proposée et ont souligné qu’il faut parvenir à des solutions équilibrées pour les différentes questions politiques. Le ministre Romain Schneider a partagé cette approche et a ajouté que des mesures transitoires pour les paiements directs, mais également pour le développement rural sont nécessaires afin d’éviter des ruptures dans ces programmes.

Sous le point de l’ordre du jour "divers", le commissaire Ciolos a présenté un rapport sur la mise en œuvre du programme européen en faveur de la consommation de fruits à l’école dont bénéficient actuellement 8,1 millions d’enfants et dont la dotation budgétaire est de 90 millions d’euros.

Finalement, le commissaire Dacian Ciolos a informé le Conseil sur l’état des lieux de la mise œuvre de l’accord de libre échange de l’Union avec Singapour et a fait le point sur les négociations avec le Canada ainsi que sur la préparation de la neuvième conférence ministérielle de l’OMC qui est prévue pour décembre à Bali.

Un nombre important de ministres ont souligné que pour les trois dossiers des résultats équilibrés pour l’agriculture européenne doivent être recherchés.

Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

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