Réunion informelle des ministres de l'Agriculture sur des cas d'étiquetage frauduleux de produits alimentaires

Sur initiative de la Présidence irlandaise, les États membres concernés et la Commission européenne se sont réunis le 13 février 2013 à Bruxelles afin de discuter des cas d’étiquetage frauduleux de produits alimentaires détectés dans plusieurs pays.

Les premiers résultats des enquêtes en cours montrent qu’il s’agit d’une fraude commerciale portant sur l’étiquetage de la viande utilisée dans des produits alimentaires transformés. De la viande chevaline a été frauduleusement commercialisée comme viande bovine. Dans ce cadre, la société luxembourgeoise "Tavola" est elle aussi une victime de cette fraude.

Pour le moment, rien ne porte à croire qu’il pourrait y avoir des problèmes de sécurité sanitaire des aliments.

Le système européen de traçabilité a bien fonctionné et a démontré son efficacité. Tous les produits mis en cause ont été localisés et retirés du marché. Même si des améliorations sont toujours possibles, aucun système de traçabilité ne pourra empêcher un opérateur de commettre une fraude intentionnelle.

Dans le cas présent, il s’agit d’un nouveau type de fraude commerciale, ce qui explique pourquoi il n’y avait actuellement pas de contrôles spécifiques en place pour la détecter.

Lors de la réunion, il a été jugé important à poursuivre les investigations dans les différents États membres concernés afin de trouver l’origine de la fraude. Europol sera chargé de coordonner les enquêtes policières nationales.

L’actuel cas de fraude a aussi mis à jour que la coordination et l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres doivent être améliorés.

Il est prévu que le Comité permanent de la chaîne alimentaire discutera et adoptera une recommandation de la Commission européenne portant sur un plan d’action dans le domaine des analyses sur la viande. La mise en œuvre de ce plan d’action d’une durée de trois mois se fera par le biais d’analyses ADN, afin de détecter de la viande chevaline frauduleusement déclarée en tant que viande bovine, et de tests en vue de détecter d’éventuels résidus de médicaments vétérinaires sur la viande de cheval.

Cette campagne de tests, ayant pour l’Union européenne une envergure de 2.500 analyses DNA et de 4.000 analyses visant à détecter d’éventuels résidus de médicaments vétérinaires, débutera le premier mars et les premiers résultats devraient être disponibles vers la mi-avril. Le coût de ces analyses sera cofinancé par la Commission européenne à hauteur de 50%.

La Commission européenne prévoit d’avancer la publication de son rapport sur l’étiquetage d’origine de la viande dans les produits transformés.

Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et le ministère de la Santé

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