Romain Schneider au Conseil "Agriculture et pêche" à Bruxelles

Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Romain Schneider a participé au Conseil "Agriculture et pêche" qui s’est tenu les 13 et 14 mai 2013 à Bruxelles, présidé par Simon Coveney, ministre irlandais de l’Agriculture et de la Pêche.

À propos des points "agriculture" de l’ordre du jour du Conseil, le président Coveney a informé les ministres sur l’état des négociations portant sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) après douze des 32 trilogues prévus. La présidence a également demandé aux ministres de s’exprimer sur trois sujets spécifiques de la proposition concernant les paiements directs, à savoir la notion de producteurs actifs, le régime d’aide aux jeunes agriculteurs et le système simplifié de paiement pour les petites exploitations.

Au sujet des producteurs actifs, le Conseil prévoit dans sa position la possibilité pour les États membres d’exclure de l’octroi des aides certaines entités et prévoit une liste facultative pour les États membres. Le Parlement européen et la Commission sont en faveur d’une liste obligatoire pour les États membres. La présidence a suggéré une liste abrégée obligatoire pour les États membres avec la possibilité pour ceux-ci de la compléter au niveau national. Certains États membres ont fait preuve d’une certaine ouverture afin de faire évoluer la position du Conseil tandis que pour un nombre important de ministres l’approche du Conseil d’une liste facultative reste l’option préférée à ce stade.

Concernant les jeunes agriculteurs, le Parlement européen et la Commission demandent à ce que le régime soit obligatoire tandis que le Conseil est en faveur d’un régime facultatif. Pour une majorité du Conseil, le régime doit rester facultatif tandis que pour un groupe important de ministres le régime pourrait également être obligatoire. Le ministre Romain Schneider, qui est en faveur d’une approche communautaire, a suggéré qu’une solution de compromis pourrait être la mise en œuvre obligatoire d’une des mesures prévues pour les jeunes soit dans le premier pilier, soit dans le deuxième pilier.

Par rapport aux petites exploitations, le Parlement européen et le Conseil sont en faveur d’une approche facultative. Dans une très large mesure, les ministres ont confirmé cette approche. La Commission, quant à elle, continue d’insister que cette mesure devrait être obligatoire pour les États membres.

Sous le point "divers" de l’ordre du jour, la délégation grecque et quelques autres États membres se sont montrés préoccupés par les conséquences potentielles de la proposition de directive concernant le tabac sur le secteur agricole dans leurs pays et le risque de pertes d’emplois dans le secteur agricole notamment.

Dans le domaine de la pêche, le Conseil est parvenu à un accord pour réviser son mandat de négociation portant sur le règlement de base et pouvant ainsi continuer à finaliser les discussions avec le Parlement européen et la Commission.

En ce qui concerne l’organisation commune des marchés dans la pêche, un accord provisoire avec le Parlement européen avait déjà pu être obtenu. Durant le Conseil, des solutions ont été trouvées sur un certain nombre de points techniques portant notamment sur l’étiquetage et sur les procédures.

Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

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