Dans le cadre du jugement de la Cour administrative du 30 mars 2023 qui avait confirmé le jugement du tribunal administratif, les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques en cause contenant du glyphosate ont dû être rétablies à compter de la date du prononcé de l'arrêt.
Dans ce contexte, le ministre de l'Agriculture de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen, tient à souligner que le gouvernement continuera ses efforts pour réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et que les mesures prévues dans la nouvelle loi agraire encourageront les agriculteurs, viticulteurs et maraîchers à contribuer à une agriculture plus durable en renonçant volontairement à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, et notamment à l'emploi du glyphosate.
Ainsi, les producteurs pourront activer l'éco-régime "renonciation à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques", qui compense entre autres les pertes de revenu liées à la renonciation aux substances appelées "big-movers" dont fait partie le glyphosate. Cette aide est chiffrée à 70 euros/ha.
Par ailleurs l'aide visant la renonciation à l'utilisation d'herbicides varie en fonction des différents types de cultures (de 150 euros/ha pour les cultures arables jusqu'à 750 euros/ha en maraîchage et en arboriculture).
La prime pour l'instauration d'une viticulture durable et respectueuse de l'environnement soutient la renonciation aux herbicides selon la zone viticole jusqu'à hauteur de 780 euros/ha.
Par ailleurs, la mise en place de mesures pour la promotion et le soutien de l'agriculture biologique ainsi que pour la protection de la biodiversité contribueront à la réduction de l'emploi de produits phytopharmaceutiques.
Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural