Lors de la séance du 30 août 2023, le Conseil de gouvernement a donné feu vert au projet de règlement grand-ducal relatif à l'utilisation du logo Nutri-Score au Grand-Duché.
Le logo Nutri-Score renseigne sur la qualité nutritionnelle des aliments. Depuis 2021, le Luxembourg applique l'utilisation du logo Nutri-Score conformément aux dispositions de Santé publique France, à l'origine du logo protégé. La France ayant publié une nouvelle version du règlement d'usage concernant l'utilisation du logo Nutri-Score, le premier objectif de ce projet de règlement grand-ducal est d'aligner la législation luxembourgeoise en la matière et de remplacer l'annexe I du règlement grand-ducal du 7 mai 2021.
Tester le système Nutri-Score sur les denrées alimentaires en vrac sous forme de projet-pilote
Un deuxième objectif du projet de règlement est d'étendre le champs d'application du Nutri-Score aux denrées alimentaires vendues en vrac sous forme de projets-pilotes. De cette façon, les exploitants du secteur alimentaire peuvent tester de façon volontaire l'application du Nutri-Score pour ce type de denrées alimentaires.
Le nouveau règlement permettra ainsi aux exploitants de cantines collectives qui désirent apposer sur leurs plats et menus l'indication du logo Nutri-Score de tester le fonctionnement du système Nutri-Score pendant une phase transitoire d'après la même logique que celle utilisée pour les produits préemballés. En pratique, les exploitants seront obligés d'apposer le logo Nutri-Score sur chaque plat offert à la consommation dans l'établissement qui participe au projet. Les projets - pilotes sont aussi soumis à une obligation de notification nationale auprès de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) qui en surveillera la bonne application.
Enfin, le règlement attribue au ministre de l'Agriculture la compétence du Nutri-Score et tient compte de la réforme effectuée au courant de l'année 2022 en matière de droit alimentaire. La bonne utilisation au Grand-Duché du logo Nutri-Score est contrôlée par l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire, sous l'autorité du ministère de l'Agriculture.
D'après le ministre de l'Agriculture Claude Haagen, une fois en vigueur, ce règlement grand-ducal permettra d'étendre l'utilisation facultative du logo Nutri-Score et d'être plus près des consommateurs.
Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural