Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles le 7 septembre 2009. Le gouvernement y a été représenté par Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Tout au début de cette réunion, Romain Schneider a pris la parole pour exprimer ses remerciements pour l’accueil chaleureux que ses collègues européens lui ont réservé. À cette occasion, il a transmis de la part de son prédécesseur Fernand Boden ses meilleurs vœux et remerciements pour la collégialité et la bonne coopération que celui-ci a connues tout au long des 14 années pendant lesquelles il a représenté le Luxembourg au Conseil "Agriculture".
Les travaux du Conseil ont commencé, en présence d’Androulla Vassiliou, commissaire en charge de la sécurité alimentaire, avec un point sous divers soulevé par la délégation néerlandaise. Les Pays-Bas ont appelé à un renforcement de la réglementation en ce qui concerne le transport des animaux, notamment en mettant l’accent sur l’utilisation de systèmes de navigation par satellite. Dans sa réponse, Androulla Vassiliou a indiqué qu’une réforme de la législation était en cours, en soulignant que les seuils pour le chargement maximal autorisé et pour les durées des transports seraient analysés sur la base des études scientifiques les plus récentes. En outre, il est envisagé de rendre obligatoire pour les transporteurs l’envoi des données de parcours aux autorités.
Après ce débat, la commissaire Mariann Fischer Boel a présenté la feuille de route concernant la compétitivité de la chaîne alimentaire. Mariann Fischer Boel a souligné le besoin d’un monitoring de la situation des prix des denrées alimentaires au niveau national. Elle a mis l’accent sur l’asymétrie qui existe entre les prix producteurs et ceux pratiqués dans les supermarchés. Une baisse des prix des matières premières de 14% n’aurait induit qu’une baisse de 2% dans la grande distribution. Une nouvelle communication sur le prix des denrées alimentaires devrait être publiée en novembre de l’année en cours.
La commissaire Fischer Boel a ensuite abordé la situation du marché de l’alimentation animale, et plus particulièrement les développements récents en ce qui concerne les importations de soja. En effet, 6 chargements de navires d’un total de 200.000 t ont dû être rejetés au cours de cet été, à cause de la présence de traces d’OGM non autorisés en Europe. À ce stade les importations de soja américain sont suspendues, sur base d’une décision des industriels US. En outre, les stocks du continent sud-américain sont bas et la demande chinoise croissante, de sorte que les prix pour le soya risquent de flamber. La commissaire a donc fait appel au sens de responsabilité des États membres, afin qu’une solution technique soit trouvée à court terme, pour éviter une rupture dans l’approvisionnement en soja. Un certain nombre de délégations ont reconnu l’importance de cette problématique et ont soutenu l’approche de la Commission, tandis que d’autres délégations, dont le Luxembourg, ont néanmoins appelé à une approche prudente, en défendant la politique de "zéro tolérance". La Présidence a l’intention de revenir sur ce sujet lors du Conseil "Agriculture" d’octobre. Dans ce contexte la commissaire a rappelé la position du président Barroso qui s’est exprimé en faveur d’une procédure d’autorisation des OGM plus rapide et plus simple, tout en laissant entrevoir la possibilité d’une plus grande subsidiarité en ce qui concerne les autorisations de mise en culture d’OGM.
La situation sur le marché du lait a été le sujet principal de ce Conseil "Agriculture". En effet, la Présidence suédoise avait avancé la date de la réunion de septembre, pour donner l’opportunité aux ministres européens de l’Agriculture de réagir au rapport soumis par la Commission le 22 juillet 2009.
Si la plupart des délégations ont invité la Commission à aller plus loin dans les réponses à donner à la crise, aucune décision politique n’a pu être prise à ce stade. Quinze États membres, dont le Luxembourg, ont d’ailleurs soumis une déclaration conjointe au Conseil, appelant notamment à un renforcement des mesures de soutien de marché. En outre, 6 États membres ont demandé à la Commission d’analyser la possibilité de geler les augmentations de quotas prévues pour les années à venir.
Dans son intervention, le ministre Romain Schneider a indiqué que le Luxembourg pouvait souscrire à l’analyse que fait la Commission sur la situation du marché laitier, à savoir que les augmentations de quotas récentes ne sont pas responsables du niveau actuel des prix, mais bien la crise économique globale.
Romain Schneider s’est félicité que les mesures de stabilisation du marché aient été prolongées au-delà du mois d’août. Une consolidation voire une légère amélioration de la situation de marché et une tendance positive sur les marchés mondiaux seraient perceptibles. Il conviendrait donc, notamment en matière de restitution à l’exportation, d’utiliser toutes les marges possibles afin que les producteurs européens puissent profiter de ces récentes évolutions.
Par contre, le Luxembourg s’est exprimé contre une remise en cause des décisions prises lors du bilan de santé de la PAC, comme l’augmentation progressive des quotas laitiers et le changement du taux de correction matière grasse, décisions d’ailleurs confirmées par les chefs d’États au Conseil européen de juin 2009.
Le ministre a souligné qu’un gel des augmentations prévues, voire une réduction des quotas au niveau européen serait un retour en arrière incompatible avec une stratégie à moyen terme, qui vise l’atterrissage en douceur du système des quotas laitiers. Une telle décision n’aurait en outre pas d’effets immédiats sur les marchés.
La délégation luxembourgeoise a également salué l’idée de la Commission de relever pour 2010 le seuil d’aide "de minimis" à 15.000 euros par exploitation agricole.
Finalement, Romain Schneider a indiqué que tout effort visant à renforcer la position des agriculteurs par rapport aux autres acteurs de la filière agro-alimentaire doit être soutenu afin de garantir des prix équitables. Dans ce sens, il a appelé la Commission à analyser la possibilité d’adapter le cadre législatif du droit de la concurrence, afin de donner aux producteurs agricoles les moyens légaux de s’organiser efficacement face aux autres acteurs de la chaîne agro-alimentaire.
Il a également rappelé la problématique des produits d’imitation du lait. Dans ce contexte le Luxembourg a envoyé, ensemble avec l’Allemagne et l’Autriche, une lettre à la Commission pour demander que des solutions soient trouvées, notamment dans le domaine de l’étiquetage, pour éviter que le consommateur ne soit induit en erreur.
Dans sa réponse, la commissaire Fischer Boel a mis en exergue qu’il fallait garder une vision à long terme. Elle s’est exprimée contre une suspension des décisions du bilan de santé et contre une augmentation des prix à l’intervention ou des restitutions à l’exportation. Elle a cependant fait une ouverture sur deux demandes des États membres, à savoir l’amélioration de la transparence et de l’information des consommateurs par une adaptation des règles d’étiquetage et également la facilitation de relations contractuelles dans la filière alimentaire.
Les travaux sur ce dossier important et urgent vont se poursuivre au niveau technique, avant que le Conseil ne se penche à nouveau sur la situation du marché laitier en octobre prochain.
Après ce long débat, les ministres ont entendu la délégation française rappelant sa demande d’une augmentation des restitutions à l’exportation pour la viande de porc et l’appel de la délégation polonaise pour que des mesures de soutien soient rapidement introduites dans le secteur des céréales. Ces deux demandes ont été rejetées par la Commission, qui a cependant rappelé qu’elle suivrait de près l’évolution des marchés. Le Conseil a également pris note du rapport de la délégation hellénique au sujet des graves incendies survenus en Grèce tout au long de cet été.
Finalement, la délégation allemande a soulevé la question de la simplification de la PAC. La Présidence suédoise a confirmé que ce sujet serait à l’ordre du jour du Conseil de novembre prochain.