Conseil de l'Union européenne des ministres de l'Agriculture et de la Pêche à Bruxelles

Le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider, a participé le 24 janvier 2011 au Conseil "Agriculture et Pêches" à Bruxelles.

Le Conseil présidé par le ministre de l’Agriculture hongrois, Sándor Fazekas, a débuté par la présentation du programme de la Présidence pour le premier semestre 2011 dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.

Les principaux thèmes qui seront traités sont: la discussion sur la PAC post 2013, le paquet législatif sur le lait, le paquet sur la qualité des produits alimentaires ainsi que l’alignement de la législation de la PAC au traité de Lisbonne. Dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs, la Présidence hongroise se penchera notamment sur la question de la protection et du bien-être des animaux, la révision du cadre législatif relatif à la fièvre catarrhale ovine et encore sur la problématique de la mortalité des abeilles.

Dans ce contexte, le commissaire John Dalli a ainsi présenté la communication de la Commission sur la santé des abeilles. La communication couvre tous les aspects de la santé des abeilles, y compris la santé animale, les médicaments vétérinaires et la recherche, et expose clairement les principaux problèmes liés à la santé des abeilles et les actions clés que la Commission a l’intention de mener pour les résoudre. La communication recense des actions à lancer rapidement, comme la création d’un laboratoire de référence de l’UE, et passe en revue des problèmes à long terme concernant le suivi des maladies des abeilles ou le renforcement de la disponibilité des médicaments vétérinaires destinés aux abeilles.

Lors de ce Conseil, les ministres ont également pris note du rapport de la délégation allemande en ce qui concerne la crise de dioxines. La ministre allemande Ilse Aigner a souligné que l’Allemagne aurait pris toutes les mesures pour protéger les consommateurs.

La Commission envisage de mettre sur table des règles plus strictes en ce qui concerne la chaîne de production des aliments pour bétail, par exemple, une ségrégation plus stricte des chaînes de production. Romain Schneider est intervenu pour exprimer son soutien à l’Allemagne dans la gestion de cette crise. À son avis le système européen de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et notamment le système d’alerte rapide, a bien fonctionné dans ce cas-ci, puisque la contamination a été détectée.

En ce qui concerne la situation difficile sur le marché de la viande porcine, les délégations ont salué la décision du commissaire Dacian Ciolos, en charge de l’agriculture, de mettre en place, dans les meilleurs délais, l’aide au stockage privé pour la viande porcine. En effet, la délégation belge, soutenue par bon nombre de pays, avait demandé des mesures urgentes pour stabiliser le marché, sachant que les producteurs sont confrontés à une situation très difficile, marquée par des prix en baisse, mais des coûts de production en hausse sensible. Le commissaire a également annoncé son intention de convoquer un comité consultatif élargi, qui devra se pencher sur divers domaines spécifiques qui sont la mise en place d’un fonds de mutualisation dans le contexte de la réforme de la PAC post 2013, la promotion ainsi que l’introduction de mesures de gestion des marchés en temps de crise.

Concernant la PAC post 2013, le Conseil, s’est penché sur le deuxième objectif de cette reforme, c’est-à-dire, la gestion durable des ressources naturelles et les actions dans le domaine du climat. Les délégations ont ainsi largement soutenu l’idée de prendre davantage en compte ces aspects dans la PAC, mais ont également exprimé leurs préoccupations quant à une complexité excessive des mécanismes envisagés et ont appelé à une délimitation claire entre le premier et le deuxième pilier. Romain Schneider a souligné dans son intervention qu’il faudrait maintenir à l’avenir les spécificités et caractéristiques du modèle agricole européen qui est caractérisé par la diversité, la qualité et le maintien de l’agriculture sur tout le territoire. Dans ce sens, les paiements directs du premier pilier de la PAC se justifieraient déjà par le fait que les agriculteurs fournissent des biens publics en protégeant l’environnement et les paysages, en garantissant le bien-être animal ou en produisant des denrées alimentaires d’une très bonne qualité. Il a également précisé que seuls les programmes volontaires et flexibles à caractère subsidiaire du second pilier permettraient d’adresser les problèmes spécifiques au niveau régional, local ou sectoriel. C’est donc dans le cadre du deuxième pilier qu’il faudrait, à son avis, mettre l’accent sur l’innovation technologique pour adapter les techniques et les processus de la production agricole, afin de mieux préserver la biodiversité et les ressources naturelles, mais aussi pour adapter l’agriculture afin de lutter contre le changement climatique. Dans ce sens, la recherche devrait jouer un rôle déterminant. Le commissaire Colos a résumé la discussion en soulignant que la gestion durable des ressources naturelles serait un élément essentiel de la PAC et que le "verdissement" du premier pilier de la PAC permettrait d’éviter un système agricole européen à deux vitesses. Les propositions législatives pour la PAC post 2013 sont attendues pour juillet 2011.

Finalement, le commissaire a fait rapport de la situation sur les marchés mondiaux agricoles. Dans ce contexte, il a plaidé pour plus de transparence et d’échange d’informations sur les marchés régionaux et les stocks, mais également pour une meilleure gouvernance des marchés internationaux des produits de bases.

Le Conseil a également soutenu l’initiative de la délégation française, qui exerce la présidence du G20, de traiter la question de la volatilité des marchés agricoles comme une priorité.

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