Romain Schneider au Conseil de l'UE des ministes de l'Agriculture et de la Pêche

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles, le 17 mai 2011.

Le gouvernement y a été représenté par Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche étaient notamment réunis à Bruxelles dans le but de ficeler un mandat relatif à la négociation d’un accord juridiquement contraignant portant sur la gestion durable des forêts en Europe. En effet, un tel accord tombe sous la compétence conjointe de l’UE et des États membres. Le Conseil était donc appelé à autoriser la Commission à participer, pour l’UE, à ces négociations, et la Présidence à faire de même au nom des États membres. Or le Conseil n’a pas pu donner son accord unanime au mandat mis sur table, de sorte que le Conseil a chargé le comité des représentants permanents d’adapter le texte afin de prendre en compte les réserves de certains États membres. Les négociations sur un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe devraient en principe démarrer encore en 2011 et devraient durer jusqu’à fin juin 2013.

Par la suite la délégation française a fait un état des lieux sur les préparatifs relatifs à la réunion des ministres de l’Agriculture du G20, qui aura lieu les 22 et 23 juin 2011. Cinq piliers y seront discutés. La France propose ainsi d’améliorer l'information et la transparence sur les marchés dans l'intérêt des gouvernements et des opérateurs économiques; de réformer la coordination internationale en vue de renforcer la confiance dans les marchés internationaux et afin de prévenir et de gérer les crises alimentaires de manière plus efficace; de développer la production agricole dans le long terme de manière à satisfaire la demande croissante; de limiter les restrictions à l’exportation et de développer des outils de gestion des risques pour les plus vulnérables, afin de faire face à la volatilité excessive des prix alimentaires. Le commissaire européen en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos, pour sa part, a appelé à une plus grande transparence des marchés et à la création d’une plate-forme conjointe qui publierait les informations relevantes de la sécurité alimentaire. Il a également soutenu les efforts du round de développement de Doha visant à renforcer les actions à l’égard des États qui imposent des restrictions à l’exportation. Il a souligné que les échanges des denrées destinées à l’aide alimentaire devraient être exemptés de telles restrictions.

La France a en outre évoqué la situation climatique actuelle en Europe du Nord et en France, caractérisée par une sécheresse très précoce et des déficits de précipitations estimés à environ 50% par rapport à la normale.

La conséquence immédiate de cette sécheresse est une révision à la baisse des rendements en céréales de l’Union européenne pour 2011, et une augmentation des prix de l’alimentation animale. Afin d’aider les exploitations à faire face à cette augmentation des coûts, la France a demandé de prévoir le versement d’une avance pour les paiements directs au 16 octobre, ainsi qu’une augmentation du premier paiement de la prime à la vache allaitante de 60 à 80%. Douze États membres, dont le Luxembourg, ont soutenu la requête française. Les États membres concernés devront transmettre leurs dossiers à la Commission européenne, afin que le comité de gestion des paiements directs puisse voter dans les prochaines semaines. Le commissaire Ciolos a indiqué que ses services seraient disposés à assister les États membres dans leurs démarches de notification afin que celles-ci soient en conformité avec la législation de la PAC en vigueur.

Sous divers les États membres ont entendu les conclusions de la Commission en ce qui concerne les réunions du comité consultatif élargi sur la viande porcine. La Commission avait décidé de mettre en place ce comité pour donner suite à la journée de réflexion sur le secteur porcin, organisée sous Présidence belge le 3 décembre 2010. Le commissaire a conclu qu’à l’avenir l’analyse du marché de la viande devrait également prendre en compte les coûts de production et les marges, et non seulement les prix. Les instruments de marché devraient donc être adaptés en conséquence. Il a cependant avoué qu’aucune "solution miracle" ne serait émergée des discussions pour assurer la viabilité de la filière, mais il a insisté sur le fait que l’innovation, la production de qualité, l’adaptation structurelle ainsi qu’une plus grande intégration seraient les clefs pour la survie du secteur.

Il a suggéré aux États membres d’utiliser les mécanismes déjà existants du deuxième pilier tels que les aides à l’investissement ou encore les mécanismes de gestion de crise pour faire face à la situation actuelle du marché. Dans ce contexte il a également annoncé que la publication d’un livre vert relatif à la promotion des produits agricoles serait prévue pour juillet prochain.

La demande de la délégation polonaise d’augmenter le prix d’intervention des céréales n’a pas trouvé de soutien auprès du Conseil ou de la Commission. Ainsi, le commissaire Ciolos a répondu à la Pologne qu’une augmentation du prix d’intervention des céréales risquerait d’affaiblir la compétitivité de la production européenne de céréales sur les marchés internes et externes. Il a souligné que l’intervention des céréales devrait servir comme filet de sécurité pour les périodes de crise et que ce mécanisme ne devrait pas redevenir un débouché permanent, comme dans le passé.

La Commission a également rejeté la demande de la délégation polonaise de relever les quotas de production du sucre, en indiquant qu’une proposition détaillée pour l’avenir de ce secteur sera publiée ensemble avec les textes relatifs à la reforme post 2013 de la PAC.

Les ministres européens de l’agriculture ont été briefés par le président en exercice Sandor Fazekas au sujet des conclusions de la conférence intitulée "La transition vers une production et une consommation durable d’aliments dans un monde à ressources limitées", qui a été organisée les 4 et 5 mai 2011.

En ce qui concerne les points relatifs à la sécurité alimentaire, la délégation suédoise a exprimé son souhait que, suite à la publication du rapport de la Commission sur le transport des animaux, prévu pour septembre prochain, des propositions législatives soient publiées rapidement dans le but d’améliorer davantage le bien-être des animaux lors des transports. Le ministre suédois de l’Agriculture, Eskil Erlandsson, a ainsi proposé de réduire le temps de transport et de remplacer le transport des animaux vivants autant que possible par le transport de leurs viandes, d’œufs ou encore d’embryons. Le commissaire en charge de la santé, John Dalli, a reconnu la nécessité d’un renforcement des contrôles et d’harmoniser la mise en œuvre de la législation en place.

Finalement, la Présidence hongroise a informé le Conseil sur l’état de lieux de travail dans le cadre du Codex alimentarius. L’UE continuera ainsi à s’opposer fermement contre les hormones de croissance. D’autres accomplissements importants durant la Présidence hongroise ont été notamment la mise en place d’un seuil maximum pour la mélamine dans l’alimentation pour enfants, la promotion de l’approche européenne en ce qui concerne les résidus de pesticides ainsi que la mise en place de différentes normes alimentaires, telles que l’authenticité de l’huile d’olive.

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