Le deuxième sommet de l’agriculture a eu lieu le 18 novembre 2011 sous la présidence de Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Le secteur agricole était représenté par le bureau de la Chambre d’agriculture et les délégués des syndicats professionnels. Du côté du gouvernement ont participé Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Marco Schank, ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, et Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Les débats ont porté essentiellement sur les thèmes suivants:
Autorisations de construction pour les exploitations agricoles dans les zones vertes
Les représentants du milieu agricole et du gouvernement conviennent des procédures suivantes:
L’ensemble des services compétents du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, du ministère du Développement durable et des Infrastructures, du ministère de l’Intérieur et à la Grande Région ainsi que la Chambre d’agriculture participeront activement à l’élaboration du guide d’instruction en matière de constructions agricoles en zone verte. Le document "Leitfaden zum naturschutzrechtlichem Genehmigungsverfahren für landwirtschaftliche Gebäude in der Grünzone" présenté par le ministère du Développement durable et des Infrastructures constitue la base de discussion pour cette élaboration. La finalisation du guide précité se fera au plus tard au courant du 2e semestre de l’année 2012.
Les services précités et la Chambre d’agriculture seront également représentés au sein du comité de suivi chargé d’examiner les demandes en autorisation.
L’agriculteur maître d’ouvrage sera associé au processus d’évaluation du projet par les autorités étatiques. Il sera notamment associé à la phase de la prédéfinition du projet et recevra dans ce cadre conseil en matière économique, procédurale et de gestion de l’exploitation.
La situation en matière de taxes d’eau et de canalisation pour les exploitations agricoles
Les services du ministère de l’Intérieur et à la Grande Région ont présenté une synthèse sur la situation en matière d’application des redevances communales sur l’eau et sur la canalisation pour les exploitations agricoles. L’analyse de ces tableaux a permis de constater que la majorité des administrations communales n’ont pas encore suivi le schéma qui leur a été soumis par les services compétents du ministère. Ce schéma se proposait de faire, lors de la fixation de ces redevances, une distinction entre le secteur des ménages, le secteur industriel et le secteur agricole. Le ministère de l’Intérieur et à la Grande Région va poursuivre l’effort commencé et continuer à sensibiliser les administrations communales dans le sens indiqué.
Il est rappelé que le secteur agricole préconise une redevance harmonisée dans le pays entier, qui devrait se rapprocher d’un montant de 1 euro/m³ d’eau potable. Ce montant est motivé par le fait que l’eau est un facteur de production important et que par conséquent, ces redevances constituent un coût de production non négligeable pour le secteur agricole.
Les effets de la sécheresse sur le revenu des agriculteurs
La sécheresse des mois de mars à juin 2011 a eu des conséquences très négatives sur la production agricole. Les exploitations pratiquant l’élevage de ruminants subissent de manière particulièrement forte les effets de la sécheresse du fait d’une production fourragère au cours de la première moitié de l’année 2011 nettement inférieure à celle d’une année normale. Les conditions météorologiques au cours de l’été et de l’automne n’ont pas permis de résorber le déficit de fourrages subi au printemps.
La valeur de la perte de production en prairies et pâturages permanents et temporaires calculée s’élève à 35 millions d’euros.
Une 1re tranche de l’indemnisation pour pertes dues à la sécheresse a été allouée aux agriculteurs en juillet 2011 sur base des résultats de la première coupe d’herbe. L’enveloppe de l’indemnisation s’élevait à 4,8 millions d’euros. Celle-ci a été répartie pour moitié en fonction de la surface en prairies et pâturages et pour moitié en fonction du cheptel bovin, ovin, caprin et cervidés détenu. Les taux d’aide ont été de 33 euros par ha de prairies et pâturages, et de 18 euros par unité gros bétail (UGB).
Par ailleurs, un seuil minimal de dimension économique des exploitations à indemniser (9.600 euros de marge brute standard) et un montant maximal d’indemnisation par ha indemnisé (correspondant à une charge de bétail maximale de 2 UGB/ha) ont été appliqués.
Le gouvernement a retenu comme enveloppe pour le solde de l’indemnisation 5 millions d’euros. Le montant global s’élèvera ainsi à presque 10 millions d’euros. Ce montant a été calculé de manière à faire supporter au producteur une partie de la perte de production survenue et d’éviter tout risque de surcompensation. Le schéma d’indemnisation couvre environ 1.300 à 1.400 exploitations avec élevage de ruminants.
Le montant maximal d’indemnisation total par exploitation pour les deux tranches est de 20.000 euros et les montants d’indemnisation par unité de surface et par unité de gros bétail détenue seront adaptés en conséquence.
Dans ce cadre, les services du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et le secteur agricole vont également examiner la possibilité de définir des critères pour venir en aide aux exploitations présentant des cas de force majeure.
Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural s’engage à analyser ensemble avec le secteur agricole et le secteur des assurances intéressé les possibilités pour offrir à la profession agricole des régimes d’assurance mieux ciblés aux risques encourus par les exploitations agricoles en ce qui concerne les catastrophes multirisques récoltes.
Finalement, le secteur agricole et le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ont convenu de se rencontrer au courant du premier semestre de l’année 2012 pour faire le point sur la situation dans le secteur laitier ainsi que pour examiner les propositions de la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune.