Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles, les 19 et 20 mars 2012. Le gouvernement y a été représenté par Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
La première journée de cette réunion du Conseil a été consacrée à la pêche. Les ministres ont tenu un débat public sur le règlement relatif à la politique commune de la pêche ("PCP") et l’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture. Également dans le cadre du paquet de réforme de la PCP, le Conseil a continué les discussions sur le fond européen pour la pêche.
Les ministres ont adopté des conclusions portant sur la dimension externe de la PCP. Ce texte insiste sur la nécessité de promouvoir une pêche durable tant sur le plan interne que externe de l’UE, et ce notamment par le biais de la lutte renforcée contre la pêche illégale.
Par ailleurs, le Conseil a voté une interdiction totale de la découpe des ailerons de requins (shark finnning) à bord des bateaux. Cette pratique est interdite en Europe depuis 2003, mais pouvait être autorisée sous certaines conditions moyennant des autorisations spéciales, or cette possibilité a maintenant été abolie.
En marge du Conseil, le ministre Romain Schneider a participé à un hearing sur les droits de plantation dans le secteur viticole. Cet événement fut organisé sur invitation d'Astrid Lulling et de Michel Dantin, membres du Parlement européen. À cette occasion, et à l’instar d’une grande majorité des représentants des États membres et des parlementaires présents, le ministre Schneider s’est exprimé contre l’abolition des droits de plantation.
Le 20 mars, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche se sont tournés vers les dossiers agricoles.
La Présidence danoise avait proposé de procéder à un échange de vues sur le sujet de la simplification de la politique agricole commune ("PAC"), une de ses priorités principales. En effet en mars 2011, une large majorité des États membres, dont le Luxembourg, avait soumis une note au Conseil, laquelle met en évidence certains principes contribuant à une simplification de la PAC après 2013. Ces États membres ont notamment proposé une approche prenant en compte le risque dans le cadre des contrôles, une nécessité de plus de flexibilité pour les États membres dans le cadre de la programmation et du monitoring.
Une majorité de délégations a regretté que ces principes n’aient pas été suffisamment pris en compte dans le cadre du paquet de réforme de la PAC.
Ainsi le ministre Romain Schneider a exprimé sa crainte que les propositions législatives conduisent à une augmentation très sensible des charges administratives. À titre d’exemple, il a cité le verdissement (greening), qui une fois mis en place dans le cadre de la conditionnalité, donnerait des résultats identiques, c’est-à-dire une PAC plus durable, sans augmenter inutilement la complexité. Le ministre Schneider a souligné le besoin de plus de flexibilité dans la mise en œuvre et plus de proportionnalité pour les dispositions sur la programmation, l’évaluation et les contrôles. Il a également insisté sur la nécessité d’un cadre législatif transparent, afin de pouvoir préparer dans les meilleures conditions la mise en œuvre de la PAC.
Le commissaire en charge de l’agriculture, Dacian Ciolos, a pris note de la demande visant à avoir plus de clarté. Il a ainsi promis de soumettre au Conseil une série de documents explicatifs, notamment en ce qui concerne la mise en place du paiement écologique.
Pour la suite, le Conseil a chargé ses instances préparatoires d’analyser en détail les plus de 300 pages de propositions écrites reçues à ce jour par les délégations. La Présidence chypriote continuera ces discussions au deuxième semestre 2012.
Sous le point "divers" de l’ordre du jour, les ministres européens de l’Agriculture ont entendu les délégations espagnole et portugaise, soutenues par la Grèce, Chypre, l’Italie, la Slovénie, la France, la Roumanie et la Hongrie, lesquelles ont demandé la mise en place de mesures pour aider les agriculteurs affectés par la sécheresse. Le commissaire Ciolos a indiqué que ses services analyseront les demandes d’aide au cas par cas, dont notamment celle visant à octroyer aux agriculteurs touchés une avance en ce qui concerne le paiement direct.
Les délégations ont également pris note de la présentation du partenariat européen pour l’innovation ("PEI") sur la productivité et la durabilité dans l’agriculture. De manière générale, les délégations ont salué le principe d’un tel partenariat, qui a pour but de combler le vide entre la recherche et la pratique agricole. Le commissaire Cialos a promis que le PEI n’induira pas de nouvelles charges budgétaires. Pour la présidente en exercice du Conseil, Mette Gjerskov, l’innovation est un élément central des solutions pour l’avenir. Le PEI sera maintenant discuté au niveau du Parlement européen et du Conseil.
Finalement, la délégation lettonne a soulevé, sous le point "divers" de l’ordre du jour, le problème de l’interdiction par la Russie de l’importation d’animaux vivants (porcs et ruminants) suite à la présence du virus de Schmallenberg en Europe. Le commissaire a partagé cette inquiétude et a indiqué que cet embargo était disproportionné et scientifiquement injustifié. Il a souligné que cette interdiction d’importation serait illogique en ce qui concerne les porcins, comme ces derniers ne sont pas affectés par la maladie en question. Comme la fédération russe est largement dépendante des importations en provenance de l’UE, il va de l’intérêt des autorités russes de trouver rapidement un accord.