La première journée du Conseil a été consacrée à un débat public portant sur les aspects environnementaux de la politique commune de la pêche (CFP) ainsi que sur le Fonds européen pour la pêche.
Le Conseil a également été informé sur les conclusions d’une conférence à haut niveau sur la CFP et l’aquaculture, qui s’est déroulée le 11 mai dernier à Salzbourg en Autriche. Après cette conférence, 21 États membres, dont le Luxembourg, ont cosigné une déclaration sur le rôle de l’aquaculture en eaux douces. Ce texte souligne l’importance de l’aquaculture dans l’Union européenne, notamment pour contribuer au développement durable, à la sécurité alimentaire et au rétablissement des stocks de poisson en mer.
Lors de la deuxième journée, le Conseil a débattu sur le « greening », l’un des éléments clés de la réforme de la PAC, lequel vise à encourager les agriculteurs européens à mettre en œuvre davantage de pratiques en faveur de l’environnement.
En effet, la Commission a proposé de réserver le versement de 30% des fonds du paiement unique aux agriculteurs respectant sur leurs exploitations trois conditions environnementales (la diversification des cultures, le maintien des prairies et pâturages ainsi que le maintien de surface à hautes valeurs écologiques en raison de 7% de la surface arable).
Le débat au Conseil a montré qu’une très large majorité des délégations, dont le Luxembourg, plaident pour plus de flexibilité dans ce concept, afin de prendre en compte les spécificités des Etats membres et des régions, mais également pour éviter toute charge administrative supplémentaire.
Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a également indiqué que d’après lui le « greening », par le biais du deuxième pilier, serait le meilleur moyen pour mettre en place des mesures de protection de l’environnement efficaces et ciblées. Il a demandé à ce que les exploitations participant à des programmes agro-environnementaux du second pilier, recouvrant une large partie des surfaces de l’exploitation, ou celles participant à des programmes de certification externe, couvrant des aspects de la durabilité, soient considérées « vertes » par définition, à l’instar de l’approche proposée par la Commission européenne pour les agriculteurs biologiques.
Romain Schneider a insisté sur le fait que le pourcentage de 7% était beaucoup trop élevé et que 2-3% serait une limite raisonnable pour sauvegarder la capacité productive de l’agriculture et son rôle dans la sécurité de l’approvisionnement. Dans ce contexte, il a rappelé le consensus du G20 visant la nécessité de développer des initiatives spécifiques pour contribuer à augmenter la productivité agricole mondiale.
D’après le ministre Romain Schneider, la définition des surfaces écologiques devra également prendre en compte les surfaces protégées par les directives « habitat », les surfaces bénéficiant de programmes "biodiversité" ou de programmes "agroenvironnementaux". Cette obligation ne devrait s’appliquer ni à des exploitations ayant un pourcentage élevé de surfaces de prairies et pâturages permanents, ni aux cultures permanentes, dont notamment les vignobles.
Dans le but d’introduire plus de flexibilité, le commissaire en charge de l’agriculture, Daçian Ciolos, avait soumis aux délégations un document de réflexion visant à développer des pistes en vue d’établir des critères clairs d’équivalence entre un certain nombre de mesures pouvant être prises en compte pour le "greening". Ce document a été salué par le Conseil et les instances préparatoires peuvent, dès à présent, approfondir cette discussion importante.
Sous le point "divers" de l’ordre du jour, les ministres européens ont pris note de la demande de la délégation suédoise de mettre en place des mesures plus strictes pour endiguer le recours, à son avis excessif, à l’abattage rituel des animaux sans étourdissement.
La Commission envisage de faire une étude sur l’opportunité de donner aux consommateurs, l’information pertinente au sujet de l’étourdissement des animaux dans le cadre de la stratégie pour la protection et le bien-être animal de 2012-2015. Par ailleurs, le Commissaire Ciolos a rappelé que les États membres sont responsables de la mise en application des règles relatives à l’abattage et qu’ils peuvent mettre en place des normes plus strictes, en dérogeant ainsi au cadre légal européen. A noter que, sous le couvert de cette dérogation, le Luxembourg n’a pas autorisé l’abattage sans étourdissement.