Romain Schneider, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a participé au Conseil "Agriculture et pêche" qui s’est tenu les 24 et 25 septembre 2012 à Bruxelles.
Les ministres ont poursuivi l’examen des propositions de réforme de la Politique agricole commune (PAC). Ils ont procédé à un débat d’orientation sur la proposition de la Commission relative au développement rural et plus spécifiquement de la nouvelle méthode de délimitation des zones défavorisées intermédiaires.
Romain Schneider a concédé qu’un travail technique important a été réalisé au cours des dernières années sur ce dossier par les experts, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau des États membres. Cependant, concernant les critères biophysiques et autres, de nombreuses questions resteraient encore à clarifier. Plus de temps serait requis pour peaufiner l’examen technique et pour compléter la nouvelle délimitation des zones. Un report, tel que suggéré par certaines délégations, pourrait être une voie à explorer afin de ne pas retarder le processus de réforme plus globale de la PAC. En attendant, les délimitations actuelles devraient être maintenues selon Romain Schneider.
Par ailleurs, il faudrait encore travailler sur les seuils et pourcentages et sur la combinaison de plusieurs critères dans le contexte de la délimitation des zones afin de parvenir à un accord dans ce dossier.
Finalement, Romain Schneider a considéré que le réglage fin devrait être optionnel pour les États membres.
Lors du débat, il est apparu que la grande majorité des délégations souhaite disposer d’un maximum de flexibilité pour le réglage fin. La plupart des délégations ou bien demandent ou bien acceptent le report pour la mise en œuvre du nouveau régime jusqu’à fin 2015.
Certains États membres demandent une adaptation des seuils dans le cadre de la procédure de délimitation des zones défavorisées intermédiaires.
Le Conseil a également eu un débat d’orientation sur certains aspects liés aux mesures de gestion des marchés et notamment sur la question du niveau des prix de référence.
Certains États membres ont considéré qu’il conviendrait d’adapter ceux-ci afin de tenir compte notamment de l’évolution des prix des intrants. Toutefois, une très large majorité des délégations a également souligné que l’intervention publique devrait exercer une fonction de filet de sécurité en cas de crise de marché et ne devrait pas devenir un débouché permanent.
Le ministre Romain Schneider ne s’oppose pas à des ajustements à la marge si une majorité se dégageait pour aller dans cette direction. Cependant, il faudrait être vigilant afin de ne pas transformer l’intervention en un débouché trop attractif.
D’une manière générale, le ministre Romain Schneider est en faveur d’un mécanisme d’intervention qui correspond à un filet de sécurité en cas de crise de marché grave.
À son avis la proposition de la Commission peut jouer un tel rôle. A priori, il ne serait pas nécessaire d’adapter le niveau de ces mécanismes, mais on pourrait les rendre plus réactifs et le cas échéant plus rapides et automatiques. Dans ce contexte, il pourrait également être utile d’adapter à la hausse les volumes pour augmenter l’efficacité du mécanisme, notamment dans le secteur laitier.
À la demande des délégations hongroise, bulgare, italienne, portugaise et slovène, le Conseil a fait le point sur les situations de sécheresse dans certaines régions de l’Europe.
La situation de crise dans le secteur de l’élevage des animaux en raison des prix des aliments pour animaux a été évoquée à la demande de la délégation grecque. Dans ce contexte, la Commission a souligné qu’au niveau européen pris dans sa globalité, la production de céréales était supérieure à la consommation. Cependant, pour certaines régions, les récoltes sont nettement inférieures aux besoins. La Commission a également fait remarquer que les prix aux producteurs pour la viande se situaient à un bon niveau et que le niveau de prix élevé des aliments pour animaux toucherait davantage les types de production dépendant justement de l’achat des aliments pour animaux, les exploitations de polyculture étant beaucoup moins touchées.
En faisant suite à une demande de certaines délégations, le Conseil a fait le point, comme au mois de juillet, sur la situation sur le marché des produits laitiers. La Commission a souligné que l’évolution des derniers mois sur les marchés spot laisse présager une reprise des prix payés aux producteurs dans les prochaines semaines.
À noter également que la délégation néerlandaise a informé le Conseil sur les travaux de la deuxième conférence mondiale sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et les changements climatiques qui a eu lieu à Hanoi du 3 au 7 septembre 2012.
Dans les domaines sanitaires et phytosanitaires, les ministres ont fait le point sur les infestations par le capricorne asiatique dans l’Union européenne, ont été informés de la situation en matière d’intoxication au méthanol en République tchèque, et un échange d’idées concernant la prévention de la propagation de la bactérie multi-résistante ESBL dans la viande de volaille a eu lieu.
Une partie importante du Conseil a été consacrée au domaine de la pêche.
Ainsi, le Conseil a eu un débat d’orientation sur la proposition de la Commission relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
Les ministres ont également entendu les informations communiquées par la Commission européenne sur les dernières négociations quadrilatérales (UE – Norvège – Islande – Îles Féroé) concernant la gestion des stocks de maquereau qui se sont tenues le 3 septembre à Londres.
Finalement, les ministres ont eu une discussion au sujet des résultats du 7e cycle de négociations entre l’Union européenne et la Mauritanie concernant le protocole Pêche UE – Mauritanie.