La première journée de cette réunion du Conseil a été consacrée aux dossiers agricoles.
Ainsi, lors d’un premier tour de table, les ministres européens de l’Agriculture ont débattu de la structure du futur système des paiements directs, qui, selon la proposition de la Commission, comporte une composante destinée aux jeunes agriculteurs, un système simplifié pour les très petites exploitations, un soutien facultatif ainsi qu’un soutien complémentaire pour les régions soumises à des contraintes naturelles.
Le commissaire en charge de l’Agriculture, Dacian Ciolos, a défendu sa position de rendre l’aide pour les jeunes agriculteurs obligatoire, en argumentant que seulement 14% des agriculteurs en Europe sont âgés de moins de 40 ans. Il a également souligné que le régime proposé pour les petites exploitations serait une mesure de simplification administrative.
Le ministre Romain Schneider est intervenu pour soutenir l’idée d’un régime pour jeunes agriculteurs dans le cadre du premier pilier. Cependant, il a indiqué que, pour des raisons de simplification, le Luxembourg plaide pour un système simple, basé sur un montant forfaitaire. Il a aussi plaidé pour une approche cohérente de la définition d’un jeune agriculteur entre le premier et le deuxième pilier de la PAC.
Quant au régime pour les petits producteurs, le ministre Romain Schneider a insisté sur le fait que ce dispositif reste facultatif pour les États membres. Il a également exprimé son ouverture à l’idée d’un paiement pour les zones à contraintes naturelles dans le cadre du premier pilier, tant que celui-ci reste également volontaire, comme le propose la Commission.
Lors d’un deuxième tour de table, les ministres ont abordé la question de la définition de l’agriculteur actif, le plafonnement des aides par exploitation et la redistribution au niveau régional. En ce qui concerne la définition de l’agriculteur actif, une large majorité des délégations, dont le Luxembourg, ont soutenu l’approche de la Présidence, à savoir une limitation à l’agriculture proprement dite et de ne pas prendre en compte les revenus provenant d’autres activités non agricoles. Dans cet ordre d’idées, le commissaire Ciolos a promis de mettre sur table une liste négative d’activités, qui ne sont pas à considérer comme une agriculture active.
Concernant le plafonnement des aides, bon nombre de délégations ont exprimé leur opposition à un tel système, et ce, notamment pour des raisons de simplification administrative.
Finalement, sur la question de la redistribution interne des aides directes, dans le but de parvenir à un taux unique d’aide directe au niveau régional, les États membres ont demandé plus de flexibilité et une période de transition appropriée.
Le ministre Romain Schneider a précisé que le Luxembourg fait partie des délégations qui demandent une flexibilité suffisante concernant la convergence interne des paiements directs, afin d’éviter une rupture trop prononcée entre les deux systèmes.
Suite à ce débat, la Présidence entend organiser d’autres discussions sur différents aspects de la réforme, dont notamment l’écologisation (greening) de la PAC, prévue pour le mois prochain et la politique du développement rural programmée pour le mois de juin.
Sous le point de l’ordre du jour "divers", le Conseil a pris note de la situation relative au bien-être des animaux dans le secteur porcin. En effet, l’interdiction de la stabulation individuelle des truies entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Sous ce même point de l’ordre du jour, les délégations ont entendu la délégation polonaise, laquelle a demandé la réintroduction des restitutions à l’exportation dans le secteur laitier. Le commissaire a promis de surveiller les marchés de près, mais il a insisté sur le fait que la situation actuelle ne pourrait pas être considérée comme une crise et qu’une augmentation des prix d’intervention serait un mauvais signal pour les agriculteurs.
Enfin, suite à la récente publication d’un article scientifique faisant un lien entre la mortalité des abeilles et l’utilisation de certains pesticides, la délégation française a soulevé cette question. En réponse à cet article scientifique, la Commission a chargé l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire d’analyser ce problème plus en détail et elle envisage également de soutenir davantage la recherche dans ce domaine.
La deuxième journée de cette réunion fut consacrée à la poursuite des discussions sur la réforme de la politique commune de la Pêche.
Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural