Romain Schneider, ministre de l’Agriculture de la Viticulture et du Développement rural, a participé au Conseil "Agriculture et pêche", lequel s’est tenu le 22 avril à Luxembourg et fut présidé par Simon Coveney, ministre irlandais de l’Agriculture et de la Pêche.
À propos des points "agriculture" de l’ordre du jour, le président Simon Coveney a informé les ministres sur l’état des négociations avec le Parlement européen sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), après six des trente-quatre trilogues prévus. Selon Simon Coveney, les premières réunions se sont déroulées dans une atmosphère constructive et l’objectif commun de parvenir à une prise de décision selon le calendrier prévu, à savoir fin juin 2013, reste. La présidence a également souligné que lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture des 27 et 28 mai 2013, le dossier de la réforme pourrait être abordé afin de rapprocher les points de vue des uns et des autres. De même, il serait très probablement nécessaire que le Conseil adapte à un certain moment son mandat de négociation afin que le Conseil et le Parlement européen puissent parvenir à un accord.
Pour le commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos, les points d’équilibre entre les institutions ne sont pas encore atteints sur un certain nombre de points, notamment à l’égard de la convergence interne, les règles du verdissement ainsi que les dispositions concernant les jeunes agriculteurs et les petits producteurs. Le Commissaire a surtout considéré que l’approche générale adoptée par le Conseil au mois de mars constitue un point de départ dans le cadre des négociations du trilogue et non un point d’arrivée.
Dans le cadre des sujets à traiter sous le point "divers" de l’ordre du jour, la Commission européenne a présenté ses propositions de mesures transitoires pour l’année 2014 pour les domaines où la PAC réformée ne pourra pas encore être mise en œuvre pour cette année précise et pour certaines dispositions qui découlent de l’accord sur le cadre financier pluriannuel, à savoir en particulier la convergence interne et le transfert de fonds entre les deux piliers de la PAC.
Ainsi, pour ce qui est des paiements directs, il est proposé de maintenir les dispositions actuelles du paiement unique et du régime de paiement unique à la surface (RPUS) pour l’année de demande 2014, de sorte que les règles du verdissement s’appliqueraient à partir de 2015. Pour le développement rural, il est proposé de prévoir des dispositions notamment pour les mesures agro-environnementales et les aides aux régions.
Tout comme un certain nombre de ministres, le ministre Romain Schneider a salué la proposition de la Commission quant au principe et a souligné que les dispositions transitoires doivent être formulées de façon à éviter des ruptures dans les différentes mesures, notamment dans le cadre du développement rural.
La proposition de la Commission sera examinée par les instances préparatoires du Conseil. Le Parlement a, quant à lui, déjà indiqué qu’il déterminera sa position en juillet.
Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural