Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen, a participé au Conseil Agriculture et Pêche, qui s’est tenu les 16 et 17 décembre 2013 à Bruxelles sous la présidence de Vigilijus Jukna, ministre lituanien de l’Agriculture.
Le point le plus important des travaux des ministres sous le volet "Agriculture" de l’ordre du jour était l’adoption des règlements concernant la réforme de la politique agricole commune (PAC) et les mesures transitoires pour l’année 2014.
Par la suite, le commissaire Dacian Ciolos a présenté une proposition de réforme de la politique européenne d’information et de promotion des produits agricoles qui sera progressivement dotée d’un budget renforcé par rapport à la situation actuelle. Cette proposition sera examinée à un niveau plus technique sous Présidence grecque au cours du premier semestre 2014. Les ministres ont cependant fait part de leurs premières réactions et comme d’autres ministres, le ministre Fernand Etgen a notamment soutenu qu’à l’avenir, les États membres doivent rester étroitement associés au processus de sélection des projets et que la possibilité d’une participation financière des États membres aux projets doit être maintenue.
Sous le point "divers" de l’ordre du jour, la délégation allemande, appuyée par les délégations danoise, luxembourgeoise, française, lettone, polonaise, finlandaise et anglaise, a demandé à ce que le Conseil "Agriculture" soit régulièrement informé sur l’état des travaux concernant la modification de la directive européenne relative aux plafonds nationaux d’émission pour certains polluants atmosphériques (directive NEC) qui sera prochainement présentée ainsi sur les effets de cette proposition sur l’agriculture.
Le Conseil a été informé par la Commission sur les travaux de la Conférence sur les perspectives de la filière laitière européenne après 2015, laquelle a eu lieu à Bruxelles au mois de septembre. Pour Dacian Ciolos l’idée de créer un observatoire des marchés a généralement été bien accueillie et la Commission travaille sur la mise en place de celui-ci. Par ailleurs, il conviendrait notamment d’analyser l’efficacité des instruments actuels de gestion des marchés et de voir dans quelle mesure des instruments complémentaires à ceux existant au deuxième pilier de la PAC sont nécessaires afin de faire face au risque d’abandon de la production laitière dans certaines régions de l’Union. Dacian Ciolos a souhaité que les ministres de l’Agriculture aient un débat sur ces questions et il a annoncé un rapport assorti d’éventuelles propositions pour juin 2014. Certaines délégations ont préconisé la plus grande prudence en la matière et redoutent un abandon de la production dans certaines régions. D’autres États membres tels que la Suède et le Royaume-Uni ont considéré que la libéralisation du secteur doit être poursuive. Un nombre important de délégations (Allemagne, Irlande, Belgique, Danemark, Autriche, Pays-Bas, Lettonie, Estonie et le Luxembourg) ont demandé à la Commission de prendre des mesures afin de garantir un atterrissage en douceur («soft landing») dans tous les États membres. Dans ce contexte, Fernand Etgen a plaidé en faveur d’une abolition de la correction «matière grasse».
Le commissaire Ciolos a présenté les résultats de la consultation publique dans le domaine de la production biologique et a annoncé des propositions législatives pour adapter la réglementation actuelle au cours du prochain semestre et a soumis aux ministres les grandes lignes d’un rapport de son institution sur l’agriculture régionale.
En ce qui concerne le domaine de la sécurité alimentaire, la Conseil a pris note d’un rapport de la Présidence sur l’avancement des travaux sur le paquet de propositions relatives à la santé animale, la santé des végétaux, les semences et les aspects liés aux contrôles de ces dispositions.
La Présidence a également informé le Conseil sur l’état des lieux en ce qui concerne l’accès au marché russe de plantes et de produits végétaux de l’Union.
Finalement, dans le domaine de la pêche, le Conseil est parvenu à un accord sur les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union pour 2014 et sur les possibilités de pêche dans la Mer noire.
Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs