Romain Schneider, ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a participé hier à la deuxième journée marathonienne du Conseil "Agriculture et pêche" qui s'est clôturé ce matin à 4h30.
L'accord que les États membres ont conclu à la majorité qualifiée, avec 3 abstentions et un vote contre, "est un compromis qui tient suffisamment compte des doléances et spécificités luxembourgeoises", a souligné Romain Schneider.
L'orientation générale adoptée par les États membres donne mandat au Conseil des ministres européens d'entamer les négociations avec le Parlement européen co-législateur, dès que celui-ci aura adopté sa position interne. Les textes doivent entrer en vigueur au plus tard à partir de 2023.
Agriculture et alimentation pour 447,7 millions de citoyens européens
Pendant près de deux jours, les ministres européens de l'Agriculture ont négocié durement en vue d'une majorité qualifiée sur la politique agricole commune (PAC) qui conditionne l'agriculture et l'alimentation de 447,7 millions d'habitants de 27 pays membres européens. La PAC est aussi le deuxième levier de dépense européen avec plus de 30% du budget annuel de l'UE.
Accord sur la PAC conclu et bénéfices pour le Luxembourg
- Une PAC simplifiée, flexible, qui tient compte des spécificités luxembourgeoises
La nouvelle PAC post-2020 s'accompagnera d'un renforcement du principe de subsidiarité. En clair, les États membres bénéficient d'une plus grande marge de manœuvre pour implémenter la PAC à travers leurs plans stratégiques nationaux dans le cadre du nouveau modèle de performance, tout en prenant en compte les spécificités nationales pour satisfaire aux objectifs et standards européens.
"Pour un petit pays comme le Luxembourg, le maintien des programmes pluriannuels flexibles a été primordial dans les négociations. Les intérêts du Luxembourg sont notamment liés au maintien des prairies et des pâturages et de l'élevage extensif. Nous avons su garder une certaine flexibilité pour transposer les objectifs de la nouvelle PAC aux plans d'action pluriannuels luxembourgeois qui protègent nos acquis", souligne le ministre Romain Schneider.
- Une PAC à ambition plus écologique
Trois des neuf grands objectifs assignés à la PAC sont liés à l'environnement et au climat. L'une des principales nouveautés est la mise en place du système des "éco-régimes" qui rémunèrent les services rendus à l'environnement par les agriculteurs.
D'après Romain Schneider, les nouvelles règles de jeu et plafonds d'aides agro-environnementales sont acceptables pour le Luxembourg: "Je suis satisfait que la nouvelle PAC reconnaîtra dorénavant dans ses règlements les contributions concrètes que nos agriculteurs apportent déjà à la protection de l'environnement et du climat, à travers leur participation aux programmes agro-environnementaux. Concrètement, il s'agit par exemple du fait de réduire l'utilisation des pesticides et des engrais chimiques pour protéger les ressources en eau, d'augmenter la conversion vers l'agriculture biologique, des efforts à réduire les gaz à effets de serre et les émissions d'ammoniac ou encore l'amélioration du bien-être animal."
- Aides directes aux agriculteurs équitables
La PAC est divisée en deux piliers. Le premier concerne les aides directes aux agriculteurs et concentre plus des deux tiers du budget européen. Ces aides sont essentielles pour assurer la viabilité des exploitations agricoles. Romain Schneider assure que "l'accord conclu garantit le maintien des aides directes aux agriculteurs, et aussi le 'paiement jeunes agriculteurs' dans le premier pilier sous forme d'un paiement forfaitaire équitable pour tous les jeunes", une revendication principale pour le Luxembourg.
- 20% du budget du premier pilier de la PAC pour financer les éco-régimes
Les États ont aussi trouvé un compromis sur le pourcentage du premier pilier dédié aux éco-régimes, la nouvelle composante verte de la PAC post-2020. L'accord prévoit que 20% du budget du premier pilier finance ces initiatives ciblées sur la protection de l'environnement et le bien-être animal qui vont au-delà des standards règlementaires.
- Développement rural
Le deuxième pilier concerne la politique de développement rural au sens large. Son enveloppe finance un large panel de mesures: protection de l'environnement et bien-être animal, modernisation des exploitations, promotion du tourisme rural, formation des agriculteurs ou encore développement de l'agriculture biologique. À noter que les États membres cofinancent ces actions avec des fonds nationaux: actuellement, au Luxembourg, la part nationale du budget pour le deuxième pilier est de 75%.
- Conditions d'accès aux aides plus précises
Les conditions d'accès aux aides de la PAC seront aussi mieux définies. Ainsi, le versement des aides est lié au respect de certaines obligations. Ces obligations devront, dans la PAC post-2020, "contribuer à réaliser les objectifs environnementaux de la PAC". Si un agriculteur ne respecte pas les obligations qui lui incombent, les paiements seront réduits.
Les éléments de la stratégie "De la ferme à la table", qui est l'une des initiatives clés du pacte vert pour l'Europe et d'une agriculture durable, seront également intégrés dans les plans stratégiques des États membres.
Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural