Le gouvernement luxembourgeois prend note de la publication d'une série d'articles dans la presse internationale portant sur de prétendues lacunes dans le dispositif anti-blanchiment du Grand-Duché, et réfute les diverses allégations. Les auteurs font également un certain nombre d'affirmations non fondées concernant l'économie luxembourgeoise et la place financière.
Le Luxembourg respecte pleinement toutes les réglementations européennes et internationales en matière de fiscalité et de transparence, et applique toutes les mesures communautaires et internationales en matière d'échange d'informations pour lutter contre les abus et l'évasion fiscales. Cette réalité est confirmée par plusieurs observateurs, dont l'OCDE et l'Union européenne, qui n'ont à l'heure actuelle identifié aucun régime fiscal ou des pratiques fiscales dommageables au Luxembourg.
Il n'existe pas de régime fiscal spécifique au Luxembourg pour les entreprises multinationales, ni les sociétés numériques. Ces entreprises doivent se conformer aux mêmes règles fiscales et à la même législation que toute autre société.
Le Luxembourg est un pays stable, qui bénéficie de la notation AAA et se démarque par son économie ouverte et diversifiée. L'économie luxembourgeoise s'est spécialisée au cours des dernières années dans les services et l'industrie à haute valeur ajoutée, dont notamment les services financiers, les technologies de l'information, la biotechnologie, l'industrie automobile ainsi que les technologies satellitaires et spatiales. De nombreux groupes industriels disposent au Luxembourg de sites de production ainsi que de centres de recherche et d'innovation.
Le Luxembourg abrite également l'un des principaux centres financiers internationaux d'Europe: plusieurs des plus grandes institutions financières, gestionnaires d'actifs et compagnies d'assurance internationaux ont établi leurs centres d'excellence et leurs plateformes européennes au Luxembourg. Les entreprises multinationales du monde entier tirent parti de l'expertise du pays dans le secteur financier et centralisent leurs activités financières transfrontalières, et ceci notamment dans des domaines comme le financement des entreprises et la gestion centrale de trésorerie.
Pleinement conscient de sa responsabilité en tant que centre financier international de premier plan, le Luxembourg évalue et actualise en permanence son architecture de surveillance et sa panoplie de mesures dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et applique l'ensemble des réglementations européennes et internationales ainsi que les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière).
Les autorités luxembourgeoises en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent coopèrent étroitement entre elles ainsi qu'avec leurs homologues au niveau international. Afin d'accompagner la croissance et le développement de la place financière, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a vu son nombre d'employés doubler au cours des sept dernières années, et atteint aujourd'hui un effectif de 1 000 personnes. Que ce soit en chiffres absolus ou en termes relatifs en comparaison avec d'autres places financières, ce chiffre est très élevé. Son effectif en charge de la lutte contre le blanchiment augmente constamment, et a notamment vu une croissance de 46% sur les trois dernières années.
Les entreprises du secteur financier réglementé, tout comme les prestataires de services aux entreprises, dont notamment les avocats, les notaires, les experts-comptables, les réviseurs d'entreprise et autres professionnels de la comptabilité et de l'audit, ainsi que les huissiers de justice, les agents et promoteurs immobiliers, les opérateurs en zone franche autorisés, prestataires de services d'actifs virtuels, ainsi que certains négociants des biens et d'œuvres d'art dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de € 10.000, sont tous soumis à l'obligation de vigilance, qui exige que le professionnel procède à l'identification de son client ainsi que du bénéficiaire effectif de la transaction, et signale toute activité suspecte.
Le Luxembourg a été l'un des premiers pays européens à mettre en place un registre public des bénéficiaires effectifs (RBE). Il est l'un des seuls pays de l'Union européenne à avoir opté pour un registre ouvert et transparent, qui est accessible, en ligne et gratuitement, sans aucune restriction au public (y compris aux journalistes). Le RBE, ainsi que les données y inscrites, sont évalués en permanence et améliorés si nécessaire. A la fin de l'année 2020, le taux de complétude du registre se trouvait aux alentours de 90%.
Étant donné que le pays respecte et a mis en œuvre toutes les règles et normes européennes et internationales applicables en matière de transparence fiscale, de lutte contre les abus fiscaux et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - et va même au-delà de ces exigences - le Luxembourg rejette les affirmations contenues dans cette série d'articles ainsi que la représentation totalement injustifiée du pays et de son économie.
Ayant été contactées avant la publication des articles en question, les autorités luxembourgeoises ont donné des réponses détaillées aux questions soulevées. Pour plus de détails et de faits, veuillez consulter le site: www.openlux.lu
Communiqué par le gouvernement luxembourgeois