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Service d’économie rurale (SER)
Le Service
Le Service d'économie rurale (SER) est placé sous la sous l'autorité du membre du gouvernement ayant dans ses attributions le Département de l'agriculture et de la viticulture.
Le SER a été créé en 1964 par la loi du 21 décembre 1964 portant création d'un service d'économie rurale.
Ses activités actuelles sont définies dans la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale.
Missions
Le SER a notamment pour mission:
- d'élaborer des informations objectives et fonctionnelles sur la situation économique et sociale de l'agriculture et de la viticulture dans leur ensemble et des diverses catégories d'exploitations agricoles et viticoles en particulier; d'effectuer à cette fin toutes enquêtes et analyses statistiques et économiques et notamment d'établir et d'exploiter un échantillon de comptabilités économiques agricoles individuelles;
- de conseiller les agriculteurs en ce qui concerne la gestion et l'orientation de leur exploitation;
- de promouvoir la coopération et l'entraide entre exploitations agricoles, ainsi que leur adaptation à des conditions économiques, sociales et environnementales changeantes;
- d'établir le rapport annuel sur la situation économique et sociale de l'agriculture et de la viticulture;
- d'étudier, d'observer et de surveiller les marchés agricoles et d'en dégager les perspectives en vue notamment de l'orientation de la production en fonction de la demande et des débouchés rentables;
- d'étudier la situation économique des industries de transformation des produits agricoles et viticoles et de rechercher les moyens susceptibles de favoriser le développement de ces industries;
- de participer à l'élaboration de la politique agricole commune sur le plan de la Communauté européenne ainsi qu'à son application et exécution au plan national;
- de procéder à toutes autres études et enquêtes spéciales sur la situation économique et sociale de l'agriculture et de la viticulture dont il pourra être chargé.
Historique
Le SER a vu le jour en 1964, peu après la création de la politique agricole commune (PAC). L'objectif était de fusionner les petits services déjà existants du ministère de l'Agriculture et d'assumer de nouvelles tâches, non seulement pour transmettre au secteur agricole luxembourgeois le bagage économique nécessaire pour affronter les défis d'une Europe en pleine éclosion, mais aussi pour que les intérêts des agriculteurs luxembourgeois soient représentés à l'échelle européenne.
Les missions qui incombaient au ministère de l'Agriculture se faisant de plus en plus complexes et multiples, l'idée de créer le SER s'imposa comme une évidence en 1964. Le but était d'optimiser le travail effectué dans le domaine agricole.
Jusqu'alors, le ministère de l'Agriculture avait mis en place des services provisoires (par exemple, le service des études économiques, le service des marchés agricoles, le service de la comptabilité agricole…), composés de fonctionnaires détachés issus d’autres administrations ou d’employés intérimaires.
Le ministère de l'Agriculture dut se doter du cadre nécessaire pour pallier une coordination insuffisante entre les services et un manque d’équipements, mais aussi pour faire face aux enjeux de l’intégration européenne.
La création du SER visait surtout une élaboration plus efficace d'informations objectives sur les conditions économiques et sociales des secteurs de l'agriculture et de la viticulture. À une époque où les structures économiques des domaines agricole et viticole luxembourgeois connaissaient une profonde mutation, la préparation de ces informations de base revêtait la plus haute importance.
Les compétences du SER s'étendirent également aux problématiques liées au marché. L'objectif n'était alors plus seulement de surveiller l'application des organisations de marché: il s'agissait aussi de déceler les tendances et d'étudier les productions agricoles, qu'il fallait orienter en fonction des opportunités commerciales.
De plus, le SER se vit confier la mission de représenter les intérêts des agriculteurs luxembourgeois auprès des différentes organisations internationales et, sur la base des études réalisées, de prendre une part optimale aux discussions au sein de ces instances internationales. Le SER permit en outre au ministère de l'Agriculture de mieux répondre aux demandes d'informations statistiques ou économiques (en particulier à celles en provenance d'organisations internationales, surtout de l'Union européenne).
Depuis lors, bien que l'éventail des missions soit pratiquement resté le même, la charge de travail a augmenté à différents niveaux.
Ainsi, au fil des ans, les services spécialisés dans les marchés agricoles durent par exemple se soumettre à une réorganisation complète pour adapter leur fonctionnement aux organisations communes de marché.
Organigramme
Le service comprend une direction et 3 divisions.
Direction
Coordination générale, questions juridiques, questions relatives au personnel et au budget, équipements techniques,...
Division des paiements directs
Participation à l'élaboration de la PAC dans le domaine des aides directes, gestion des aides directes (paiement de base, indemnité compensatoire, prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel) et de la conditionnalité, relations avec les autres administrations dans le cadre de la gestion et du contrôle des demandes d'aides, gestion du fichier des exploitations, procédure administrative non contentieuse ;
Annuaire de la Division des paiements directs
Division de la gestion, de la comptabilité et de l'entraide agricoles
établissement des comptabilités d'un certain nombre d'exploitations agricoles et viticoles; conseil économique de gestion; participation à l'élaboration de la loi agraire et de sa mise en œuvre, représentation dans un certain nombre d’instances officielles et de groupes de travail;
Annuaire de la Division de la gestion, de la comptabilité et de l'entraide agricoles
Division des statistiques agricoles, des marchés agricoles et des relations extérieures
élaboration de statistiques agricoles relatives à la production agricole, comptes économiques de l'agriculture,... ;
gestion et contrôle des marchés agricoles (céréales, oléagineux et protéagineux (COP), lait et produits laitiers, cheptel et viande issue des animaux) ;
participation à l'élaboration de la PAC dans le domaine des marchés agricoles.