L' Administration
L'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire a été créée en 2022 par le regroupement, au sein d'une administration unique, de la majeure partie des organes de contrôle de la chaîne alimentaire.
Selon la logique du règlement 2017/625 qui définit des critères communs et uniformes pour tous les contrôles de la chaîne agro-alimentaire, l'ALVA est constituée des unités préexistantes suivantes:
- Administration des services vétérinaires
- Division de la sécurité alimentaire de la Direction de la santé
- Service du contrôle des aliments pour animaux de l'Administration des services techniques de l'agriculture
- Commissariat du gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire
Les missions de l'ALVA sont définies dans la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.
Missions
L'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire reprend toutes les missions des organes préexistants et est ainsi chargée des missions suivantes:
- contrôles officiels et autres activités officielles dans les domaines de la santé animale, ainsi que des actions d'information, de prévention et de lutte contre les maladies animales;
- mise en œuvre de l'identification et de l'enregistrement des animaux;
- contrôles officiels et autres activités officielles dans les domaines du bien-être animal, ainsi que des actions d'information, de prévention et d'amélioration du bien-être animal;
- contrôles officiels et autres activités officielles dans les domaines de la sécurité sanitaire, de la loyauté marchande et de la sûreté des sous-produits animaux, des aliments pour animaux, des denrées alimentaires et des matériaux et objets entrant en contact avec les denrées alimentaires;
- contrôles officiels dans le domaine de la qualité des denrées alimentaires;
- contrôles officiels et autres activités officielles concernant les importations en provenance de pays tiers et les exportations vers ces pays tiers;
- analyses, essais et diagnostics sur les échantillons prélevés au cours de contrôles officiels et d'autres activités officielles dans les domaines de la santé animale, du bien-être animal, des sous-produits animaux, des aliments pour animaux, des denrées alimentaires et des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires;
- gestion des bases de données relatives aux autorisations, enregistrements et agréments des opérateurs de la chaîne alimentaire;
- lutte contre la fraude dans le cadre des missions de l'ALVA;
- mise en œuvre des procédures de mise sur le marché des denrées alimentaires, matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et des aliments pour animaux;
- gestion des situations de crise en coopération avec les autres institutions compétentes;
- communication sur les risques et les contrôles officiels;
- élaboration des plans pluriannuels intégrés de gestion et de contrôle;
- organisation de la coopération administrative avec la Commission européenne, les agences de l'Union européenne et les organisations internationales en tant que point de contact et de correspondant national.
Organigramme
L'administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire est sous tutelle unique du Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Elle est dirigée par une Direction composée d'un directeur et de deux sous-directeurs.
Annuaire de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire