L' Office
L'Office national du remembrement (ONR) est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture.
Missions
L'Office national du remembrement a pour mission d'assurer dans l'intérêt général, une exploitation plus économique des biens ruraux. Il peut être procédé, conformément aux dispositions de la loi et en évitant dans la mesure du possible de porter atteinte au milieu naturel, au remembrement des terres morcelées et dispersées. (art. 1)
Le remembrement tend à améliorer les biens-fonds en constituant, par un nouveau lotissement, des parcelles ayant de plus grandes surfaces, des formes mieux adaptées aux façons culturales et disposant d'accès indépendants. Le remembrement peut être accompagné de la création et de l'aménagement de chemins, de voies d'écoulement d'eau et de travaux d'amélioration foncière tels que travaux d'assèchement, d'irrigation, de nivellement, de défrichement et autres ouvrages connexes. (art. 2)
Le remembrement s'applique aux terres susceptibles d'exploitation agricole, viticole, horticole, arboricole et forestière. (art. 3)
Organigramme
L'Office national du remembrement (ONR) est composé de services et d'un comité.